Démarches à suivre en cas d'avarie, casse et accident…
Les embarcations du club sont placées sous votre responsabilité dès le moment où vous les empruntez.
Ne perdez pas de vue qu'elles représentent un investissement certain et n'entreprenez jamais de vous-même une réparation «de fortune» une fois rentré au port. Il y va de la sécurité de tout utilisateur ultérieur.
Quiconque, rentrant d'une sortie nautique avec un bateau, canoë, kayak ou une planche à voile endommagé ou susceptible de l'être, c'est à dire qu'en naviguant vous avez été confronté à quelque chose de «pas normal», doit:
- Remplir le formulaire rapport d'avarie et le placer dans le classeur correspondant, cas échéant faites un croquis ou complétez sur une feuille vierge annexe;
- Informer de suite le responsable du bateau qui déterminera si l'embarcation est encore opérationnelle ou pas et décidera des mesures à prendre d'entente avec le comité;
- Le cas échéant, informer son assurance responsabilié civile (RC) au moins afin de savoir si elle couvre le risque encouru.
Vous serez associé à toutes les discussions et décisions ultérieures concernant cette avarie. Cas échéant il vous sera également demandé de participer aux travaux de remise en état.
Règlement des sinistres
Afin d'éviter de mauvaises surprises en cas de casse ou d'avarie, voici dans les grandes lignes comment nous procédons pour le règlement des sinistres. [en savoir plus…]
Plan d'action
Le responsable de l’engin endommagé et un membre de la commission définissent le plan d’action de la réparation en collaboration avec le navigateur qui a subi l’avarie. Le plan d’action mentionne les responsables des différentes étapes de la réparation ainsi que leurs délais. Si nécessaire, ils consultent le coordinateur ou si nécessaire un professionnel d’un chantier naval. Ils contrôlent l’exécution de la réparation ainsi que le respect des délais.
Le navigateur qui a subi l’avarie est tenu de s’engager autant que possible dans la réparation de l’engin nautique.
Facturation
Si l’assurance RC privée du navigateur qui a subi l’avarie couvre les frais de réparation, le fond de réparation du club paie la franchise de la RC privée jusqu’à concurrence de 500 CHF.
Si l’assurance RC privée du navigateur qui a subi l’avarie estime qu’une part du dommage est due à l’usure du matériel et ne la couvre pas, cette part est à la charge de la caisse du club et non de l’assurance RC complémentaire du club.
Si l’assurance RC privée du navigateur qui a subi l’avarie ne couvre pas les dégâts causés au matériel nautique emprunté, c’est la commission qui établit la part des frais de réparation due à l’usure ainsi que la part due à la mauvaise utilisation de l’engin nautique. La première part est à la charge de la caisse du club, la seconde, à la charge du fond de réparation du club. La commission informe le caissier et le navigateur qui a subi l’avarie.
En cas de négligence grave de la part du navigateur qui a subi l’avarie, la commission peut proposer de mettre une partie ou la totalité des frais à sa charge après l’avoir entendu, après audition des témoins et des membres concernés. Sont considérés comme négligences graves:
- navigation sans autorisation ou par des conditions qui dépassent largement la compétence nautique du barreur;
- prêt de matériel nautique à des non membres;
- navigation avec un bateau comportant une voie d’eau visible (porte de visite manquante par ex.);
- dégâts provoqués en naviguant à l’intérieur des bouées cardinales;
- navigation enfreignant les règles (loi fédérale sur la navigation dans les eaux intérieures, ordonnance sur la navigation dans les eaux intérieures, règles d’Ichtus);
- navigation dans le brouillard;
- perte de la dérive et/ou du ou des safrans;
- dommages à la dérive et au(x) safran(s) au départ et à l‘atterrage;
- casse du mât en le plantant au fond suite à un chavirage;
- Oubli de visser la vis de décompression;
- Perte de l'aileron (oubli de le fixer);
- Dégât sur l'aileron ou flotteur (en tirant le matériel sur les cailloux ou en naviguant trop proche de la berge ou des hauts fonds);
- Dégâts de voile et flotteur liés à l'exposition prolongée au soleil;
- Ne pas fumer auprès du matériel ou en gréant son matériel…
